Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site BrutToNet et de son simulateur de revenu net freelance en Belgique. En utilisant le service, l'utilisateur accepte ces conditions dans leur version en vigueur au moment de la consultation.

BrutToNet est un outil indicatif. Il permet de produire une estimation simplifiée à partir d'hypothèses renseignées par l'utilisateur, puis d'envoyer l'analyse détaillée par email après consentement. Les résultats ne constituent ni une déclaration fiscale, ni une fiche de paie, ni une proposition contractuelle, ni une garantie de revenu.

Les calculs reposent sur des paramètres simplifiés : chiffre d'affaires hors TVA, frais professionnels, cotisations sociales, taux d'impôt estimé, TVA éventuelle et objectif net. La fiscalité belge réelle peut varier selon le statut, la commune, les frais admis, les versements anticipés, les revenus complémentaires et la situation personnelle.

BrutToNet ne donne pas de conseil fiscal, comptable, juridique ou financier. L'utilisateur doit vérifier les résultats auprès d'un comptable, fiscaliste, conseiller juridique ou autre professionnel compétent avant toute décision.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations saisies et de l'usage qu'il fait des résultats. Il lui appartient notamment de prévoir une marge de sécurité pour la TVA, les cotisations sociales, l'impôt, les frais et les éventuelles corrections fiscales.

Les résultats complets ne sont pas affichés directement sur le site. L'envoi de l'analyse complète par email nécessite l'acceptation d'une case dédiée. L'inscription à des emails de conseils, outils ou nouveautés pour freelances repose sur un consentement séparé et facultatif. Les cases ne sont pas précochées.

Le service peut être modifié, corrigé, suspendu ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, amélioration, sécurité ou correction d'erreur. BrutToNet ne garantit pas une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'erreurs.

Dans la limite permise par la loi applicable, BrutToNet ne peut être tenu responsable des pertes, décisions tarifaires, erreurs fiscales, erreurs comptables ou conséquences indirectes liées à l'utilisation du simulateur ou des emails envoyés.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment via [Email de contact, par exemple contact@bruttonet.be].

Ces conditions sont destinées à un site belge. Le droit applicable, la juridiction compétente et les mentions propres à l'éditeur doivent être confirmés par un professionnel avant publication.